Les documents à nous transmettre

Les documents nécessaires à l’établissement d’un devis et du Projet Scientifique et Technique d'Intervention (PSTI) sont les suivants :

  • le cahier des charges scientifiques établi par la DRAC­Service Régional de l'Archéologie annexé à l’arrêté préfectoral ;
  • le rapport de diagnostic ;
  • les plans parcellaires et références cadastrales ;
  • vos souhaits et vos impératifs quant à la mise en œuvre de votre projet d'aménagement (délais, demandes particulières, contraintes).