Statut du mobilier archéologique

Conformément à la législation relative à l'archéologie préventive, Archéopole n'est pas propriétaire des objets archéologiques qu'elle découvre lors de ses chantiers de fouilles. Ces objets appartiennent pour moitié à l'État et pour l'autre moitié au propriétaire du terrain.

Toutefois, ils sont considérés comme « provisoirement classés parmi les monuments historiques [...] depuis le jour de leur découverte et jusqu'à leur attribution définitive » (article l531-18, code patrimoine, livre v archéologie) et sont par conséquent, durant cette période, sous protection et contrôle des services de l'État.

Dans ce cadre législatif, Archéopole est autorisée à conserver temporairement les objets archéologiques, le temps de mener à bien leur étude et de rédiger le rapport de fouille. Mais elle doit, durant cette période, en assurer la sécurité et la conservation conformément au cahier des charges scientifiques édité par la DRAC - Service Régional de l'Archéologie.

Au terme de ce délai - d'une durée maximale de 2 ans, sauf dérogation - les objets archéologiques sont remis à la DRAC - Service Régional de l'Archéologie, qui les conserve dans ses propres réserves ou les confie à des Centres de Conservation et d'Étude, dans l'attente de leur attribution.