Conformément à la législation relative à l'archéologie préventive, Archéopole n'est pas propriétaire des Biens Archéologiques Mobiliers (BAM) qu'elle découvre lors de ses chantiers de fouilles. Ils appartiennent 100 % à l'État depuis 2017.

Dans ce cadre législatif, Archéopole est autorisée à les conserver temporairement, le temps de mener à bien leur étude et de rédiger le rapport de fouille. Mais durant cette période, elle doit en assurer la sécurité et la conservation en se conformant au cahier des charges scientifiques édité par la DRAC - Service Régional de l'Archéologie.

Au terme de ce délai - d'une durée maximale de 2 ans, sauf dérogation - les BAM sont versés à la DRAC - Service Régional de l'Archéologie, conjointement aux archives de fouille, qui les conserve dans ses dépôts archéologiques ou les confie à des Centres de Conservation et d'Étude (CCE).

À l'occasion de votre projet d'exposition, vous avez la possibilité d'emprunter des BAM à Archéopole. Néanmoins, votre projet doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès de la DRAC - Service Régional de l'Archéologie, ainsi que du propriétaire du terrain.

À cet effet, vous devez transmettre à la DRAC - Service Régional de l'Archéologie les informations précises relatives à votre projet d'exposition (lieu d'exposition, dates d'ouverture et de clôture, conditions d'installation, de sécurité et de conservation du mobilier) ainsi que la liste complète des BAM demandés en prêt. Une convention vous sera alors délivrée afin de définir les modalités de prêt.

- Votre demande doit être adressée au moins 3 mois avant l'ouverture de votre exposition.

- Toute demande vous engage obligatoirement à souscrire une police d'assurance « clou à clou » pour un montant équivalent à la valeur d'assurance des BAM demandés en prêt, couvrant tout éventuel dommage, détérioration ou perte.

- Une copie du contrat d'assurance devra être annexée à la convention, ainsi que l'autorisation du propriétaire du terrain.

Les BAM demandés en prêt ne sont confiés qu'après acceptation des conditions de prêt par la DRAC - Service Régional de l'Archéologie. La signature apposée à la convention faisant foi. Il est donc nécessaire de transmettre ce document signé à Archéopole avant tout enlèvement.

Par ailleurs, Archéopole se réserve le droit de refuser une demande de prêt si elle estime que les objets demandés en prêt présentent un mauvais état de conservation ou si les conditions de sécurité et de conservation ne sont pas optimales.

Enfin, le nom d'Archéopole et son logo devront figurer sur tous les documents présentés et diffusés dans le cadre de l'exposition (cartels, affiches).

Pour tout renseignement, nous vous invitons à vous rapprocher de notre pôle de Médiation Culturelle : 

Médiation Culturelle

03 20 39 51 96 / 06 34 47 48 59

mediation-culturelle@archeopole.fr

Ou à déposer votre demande de prêt en utilisant notre formulaire en ligne.